Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet des présentes Conditions d’Utilisation

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent aux Utilisateurs (Membres et Internautes) du Site https://ayuyogaschool.com/ (ci-après le « Site »).

Le Site est mis à disposition par la Société MANASANA (ci-après la « Société »), dont le nom commercial est ĀYU YOGA SCHOOL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Versailles sous le numéro 832 476 113 00010 et dont le siège social est situé 23 rue Julien Minos, 78730 Sainte-Mesme.

La Société est spécialisée dans l’enseignement du yoga. Afin de permettre à ses clients d’approfondir leur pratique du yoga ou à des professeurs d’enrichir leur enseignement, la Société propose des formations de yoga en présentiel ainsi qu’en distanciel.

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles le Site est mis à la disposition des Utilisateurs et leur permet d’être informés des nouvelles formations proposées, de consulter des articles relatifs au yoga ou aux formations proposées et d’accéder à notre plateforme de réservation de formations.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») qui régissent les ventes réalisées entre la Société et les Utilisateurs ainsi que la Politique de confidentialité.

 

2. Portée des présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’utilisation des services mis à la disposition par la Société.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable aux Utilisateurs est celle en vigueur sur le Site à la date de connexion.

 

3. Connexion : Compte ĀYU YOGA SCHOOL

Les Utilisateurs peuvent utiliser le Site sans compte utilisateur. Pour créer un compte d’utilisateur, une inscription par le biais de la plateforme Thinkific est nécessaire.

A cette fin, tous les champs du formulaire d’enregistrement de la plateforme Thinkific prévu à cet effet doivent être complètement et correctement remplis. Les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations complètes et véridiques. Si après son inscription, ses informations changent, l’Utilisateur sont tenus de modifier les informations directement sur la Plateforme Thinkific.

En créant son compte sur Thinkific, l’Utilisateur s’engage à respecter également les CGU de cette plateforme. Les CGU de cette plateforme sont disponibles en cliquant sur le lien suivant.

Si les Utilisateurs souhaitent rejoindre la Communauté d’ĀYU YOGA SCHOOL sur Circle, ils devront également respecter les CGU de cette plateforme, disponibles sur le lien suivant.

Les Utilisateurs doivent garder leurs données d’accès (en particulier les mots de passe) secrètes et soigneusement protégées. En outre, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement la Société s’il y a des indications selon lesquelles ses données d’accès ont été et/ou seront utilisées abusivement par des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les activités réalisées à l’aide de leurs données d’accès et sont responsables de l’utilisation abusive de ces données.

 

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site https://ayuyogaschool.com/ est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La marque ĀYU YOGA SCHOOL a été déposée auprès de l’INPI et est la propriété exclusive d’ĀYU YOGA SCHOOL.

 

5. Obligations générales des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d’utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d’utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.

Les activités visant à rendre le Site inopérant ou à rendre son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisateurs ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l’infrastructure du Site. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus du Site en dehors des fonctions du Site prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le Site.

Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, ré-utiliser, intégrer dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie des contenus du Site. L’utilisation de programmes et de techniques d’exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d’extraction de données similaires est interdite.

 

6. Responsabilité

La responsabilité du Site ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de la Société est exclue en cas de mauvaise utilisation des fonctionnalités du Site ou de faute de l’Utilisateur. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

 

7. Données personnelles

L’Utilisateur s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) nᵒ 2016/679 et la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17.

Les détails des traitements réalisés sur le Site sont disponibles en consultant la Politique de confidentialité.

 

8. Restriction de l’accès au compte ĀYU YOGA SCHOOL

La Société se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès au Site ou à certaines parties du Site si cela s’avère nécessaire en raison de limites de capacité, de sécurité ou de l’intégrité des serveurs ou pour la réalisation d’opérations de maintenance.

La Société se réserve également le droit de supprimer temporairement ou définitivement le compte d’Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes CGU.

 

9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

10. Intitulés

Les intitulés des CGU et leur numérotation ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune signification particulière ni portée juridique à l’égard de l’interprétation qui pourrait être faite des présentes CGU.

 

11. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

 

12. Règlement des litiges

Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner à l’amiable, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l’une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.

 

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.